(Actualisé avec réaction de Twitter et saisie du Conseil constitutionnel)
PARIS, 13 mai (Reuters) - L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", qui prévoit notamment la création d'un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur.
Alors que la France sort de deux mois de confinement lié à l'épidémie de coronavirus, période propice à une suractivité sur les réseaux sociaux, le gouvernement a souligné l'importance d'une régulation en la matière.
"Pendant ces deux mois, la haine a augmenté sur fond de complotisme, d'antisémitisme, de xénophobie et d'homophobie. Ce fléau a contribué à renforcer le sentiment d'isolement de certaines victimes, tandis que les auteurs de ces contenus haineux se sentaient toujours, et plus que jamais, intouchables", a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a elle aussi émis le souhait que ce texte, qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles, contribue à faire ralentir le débit du flot de haine en ligne.
"Quiconque sait qu'il devra, avec une probabilité élevée, répondre de ses actes, réfléchit bien souvent à deux fois avant de franchir la ligne rouge", a-t-elle dit.
La proposition de loi requiert la coopération des leaders du secteur que sont notamment Facebook FB.O , Twitter TWTR.N et YouTube.
Les sites auront 24 heures pour supprimer les messages "manifestement illicites". Le retrait devra se faire dans l'heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.
En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
"DES OBLIGATIONS INAPPLICABLES ET INUTILES"
Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus haineux via l'instauration d'un bouton unique.
Sont aussi annoncés la création d’un parquet numérique spécialisé et d'un observatoire de la haine en ligne.
"Pour une large partie, ces obligations seront inapplicables et inutiles", a estimé lundi dans un communiqué l'association de défense des libertés individuelles sur internet Quadrature du Net (QDN), pour qui le législateur aurait dû cibler "le modèle économique des géants du Web". La QDN juge en outre "irréaliste" le retrait en une heure de certains contenus.
Dans l'hémicycle, des députés de tous bords ont dénoncé une atteinte à la liberté d'expression ; certains ont dit leur inquiétude à l'idée de laisser la police juger si un contenu doit être censuré ou non.
En introduisant un délit de non-retrait et en créant un parquet dédié, "la proposition de loi rajoute du juge", a répliqué Nicole Belloubet.
Après le vote, Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires publiques de Twitter France, a dit à Reuters son souhait de continuer à travailler "étroitement et ouvertement" avec le gouvernement sur ces sujets.
"Améliorer la sérénité de la conversation publique est notre priorité numéro un", a-t-elle dit. "Plus d'un Tweet sur deux sur lequel nous prenons une action pour abus a désormais été surfacé proactivement grâce à notre technologie plutôt que via un signalement. A titre de comparaison, ce ratio était de 1 sur 5 en 2018."
Le groupe Les Républicains du Sénat a annoncé pour sa part son intention de saisir le Conseil constitutionnel. "Cette loi porte atteinte à la liberté d'expression et elle juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques", a écrit sur Twitter son président, Bruno Retailleau.
Dans son propos liminaire à l'Assemblée, Cédric O a apporté son soutien à l'auteur de la proposition de loi, la députée La République en marche Laetitia Avia, mise en cause par d'anciens collaborateurs dans un article du site en ligne Mediapart. Sur Twitter, l'élue de Paris a dit son intention de porter plainte pour diffamation.
"Cela fait un an que je travaille quasiment quotidiennement avec Laetitia Avia et laisser penser qu'elle puisse être raciste ou homophobe est un non-sens absolu", a dit Cédric O.
(Elizabeth Pineau avec Mathieu Rosemain, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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